PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation 

commerciale  conformément  à  l’article  L.441-6  du  Code  du  Commerce.  Elles  sont 

disponibles sur notre site internet. 

Ces  conditions  générales  de  ventes  sont  complétées par  des  conditions  particulières  de 

ventes différenciées selon les catégories de clients. 

COMMANDES , nos produits sont garanties un an.

Toute commande implique l'acceptation des présentesconditions générales de vente. 

Le seul fait de passer commande implique renonciation par l’Acheteur de se prévaloir de 

ses propres conditions générales d’achat. 

Les commandes sont acceptées exclusivement aux conditions ci-dessous rappelées. Toute 

spécification générale ou particulière mentionnée dans la commande ou dans tout autre 

document émanant de l'acheteur, qui serait contraire aux présentes conditions de vente, 

est inopposable au Vendeur, sauf accord exprès et écrit de sa part. 

Toute  commande  ou  modification  n’est  définitive  qu’après  acceptation  écrite  par  nos 

services. Aucune annulation de commande ne peut être prise en considération si elle n’a 

pas  été  notifiée  au  Vendeur  moyennant  le  respect  d’un  préavis  de  48  h  avant  le  début 

d’exécution daté  de la dite commande par mail stipuler dans contact mail du coté verso en haut a gauche, contact@ardeinyha.com. l'appelation dite du fait sur mesure annule le droit de rétractation légal de 15 jours et passe donc a 48h comme stipuler en préambule.

Les  quantités  fabriquées,  faisant  l’objet  de  la  commande  et  disponibles  au  moment  de 

l’annulation, seront toutefois livrées et facturéesà nos clients qui sont tenus d’en prendre 

livraison. 

Dans le cas où nos produits sont pré-emballés, aucune livraison de rompus, impliquant le 

fractionnement des pré- emballages, ne pourra être effectuée. La commande est toutefois 

honorée en appliquant le multiple le plus proche ouinférieur sur la quantité demandée. 

LIVRAISONS 

Les  délais  de  livraison  prévus  ne  sont  donnés  qu'à titre  indicatif  et  sont  fonction  des 

disponibilités  du  moment.  Nous  nous  efforcerons  de respecter  les  délais  de  livraison, 

sauf  cas  exceptionnels,  fortuits  et de  force majeure. Les retards  éventuels ne donnent 

aucun  droit à l'acheteur  d'annuler  la vente,  de  refuser  la marchandise ou  de réclamer 

des dommages-intérêts ou indemnités de retard. 

PAIEMENTS 

Toutes les marchandises sont payables comptant, sauf dérogation acceptée expressément 

et par écrit. Dans le cas où un délai de paiement est convenu dans le contrat, il ne peut 

excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. 

Le  mode  de  computation  est  alors  défini  dans  le  contrat.  Dans  le  cadre  spécifique  de 

factures récapitulatives périodiques, le délai de paiement ne peut excéder 45 jours nets à 

compter de l’émission de la facture récapitulative.En cas de vente dans les départements 

et  collectivités  d’outre-mer  définis  à  l’article  L.441-6,  V  du  Code  de  commerce,  les 

paiements sont effectués 45 jours fin de mois ou 60jours à compter de la date d’émission 

de la facture décomptés à partir de la date de dédouanement de la marchandise au port de 

destination finale. Lorsque la marchandise est miseà la disposition de l’acheteur ou de son 

représentant  en  métropole,  les  délais  ci-dessus  sondécomptés à partir du 21ème jour 

suivant la date de cette mise à disposition ou à partir de la date de dédouanement si celle-ci 

est antérieure. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, par chèque ou par billet 

à  ordre.  Tout  règlement  doit  être  effectué  à  nos  services  centraux,  dont  l'adresse  est 

spécifiée  sur  nos  factures.  Toute  traite  dûment  acceptée  dans  les  conditions  de  l'article 

L.511-6 du Code du Commerce, et toute autre acceptation de règlement, ne constituent ni 

novation, ni dérogation à cette clause. 

Un retard de paiement d'une seule facture entraîne,de plein droit, l'exigibilité immédiate 

de toutes les factures, y compris celles non échuesavec la faculté de suspendre la livraison 

des commandes en cours et/ou d’exiger, pour toute commande  future,  le  règlement  au 

comptant avant l’envoi des produits et/ou la délivrance d’une garantie bancaire. 

Le taux des pénalités de retard applicable est le taux de la Banque Centrale Européenne 

majoré de 10 points (taux au 1er janvier de l’annéepour le premier semestre et au 1er 

juillet  pour  le  second  semestre).  Les  pénalités  de retard  seront  ajoutées  aux  sommes 

impayées dès leur échéance. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € 

s’ajoute  au  montant  des  pénalités,  en  cas  de  frais supérieurs,  s’ajoute  une  indemnité 

complémentaire, sur justification – loi n° 2012-387du 22 mars 2012. Un escompte pour 

paiement  anticipé  est  accordé  aux  taux  de  base  bancaire  l'an  calculé  par  tranche  de  30 

jours. Les paiements sont à effectuer selon la devise exprimée sur nos factures. 

Nos prix sont indiqués H.T. Les prix des produits sont indiqués dans notre catalogue/tarif en 

vigueur au jour de la passation de la commande ou dans notre offre de prix lorsque l’opération 

donne lieu à l’établissement d’une offre spécifique. Nos produits sont soumis à la taxe DDS. 

TRANSPORT 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, les expéditions effectuées 

en franco (selon conditions définies dans nos CPV) ne constituant pas une novation à cette 

règle. En cas de manquant ou de détérioration de produits à l'arrivée, le destinataire doit : 

a) Inscrire sur le récépissé du transporteur des réserves précisant exactement le nombre 

de colis manquants ou détériorés, ou l'objet de la réclamation (coulures, bidons fuyards, 

cabossés, etc...). 

b)  Confirmer  ces  réserves  au  transporteur  dans  les 3  jours  ouvrables  qui  suivent  la 

livraison par lettre recommandée (une copie devra être adressée simultanément au 

Vendeur). Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de 

sa réclamation. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour en vérifier la réalité et 

pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un 

tiers à cette fin. 

Au cas où il existerait entre les produits livrés et ceux convenus des différences mineures et 

habituelles et considérées comme conformes au regard du marché concerné ou au regard 

des relations d’affaires entre les parties, les produits seront considérés comme conformes. 

GARANTIE 

La  garantie  du  Vendeur  consiste  uniquement  au  remplacement  des  produits  nonconformes quant à la quantité commandée ou reconnusaffectés d’un vice caché ou, au 

seul choix du vendeur, au remboursement du prix facturé. Toute garantie est exclue pour 

des  incidents  après  livraison  découlant  du  stockagepar le Client ou de l’utilisation non 

conforme des produits. Un retour de marchandise ne peut être effectué qu’après accord 

exprès et écrit du Vendeur, aux frais du Client. 

Toute spécification technique de nos produits n’estdonnée qu’à titre indicatif pour obtenir 

les meilleures conditions d’utilisation mais ne peut être opposée au Vendeur en cas de non 

respect  des  normes  de  mise  en  œuvre  par  l’utilisateur  qui  est  seul  responsable  de  la 

conformité des produits avec le support. Le Vendeurpeut modifier les caractéristiques et la 

présentation de ses produits et en cesser la fabrication sans préavis. 

Pour faire jouer la garantie, le produit réputé défectueux devra nous être envoyé dans son 

emballage d’origine dans les 30 jours de sa date d’achat. 

FACTURATION DE SERVICES DE COOPERATION COMMERCIALE 

Les services visés à l’article L.441-7 du code de commerce doivent donner lieu à une facture 

satisfaisant  aux  obligations  de  l’article  L.441-3  du  code  de  commerce  et  indiquant  la 

dénomination  exacte  et  le  prix  des  services  rendus.La facture de service est payable à 

réciprocité d’échéance. Déduire d’office la coopération commerciale des factures d’achat de 

produits par voie de compensation alors que les conditions de la compensation légale ne sont 

pas réunies peut constituer un abus de puissance d’achat. Le formalisme contractuel prévu à 

l’article  L.441-7  qui  doit  permettre  d’identifier  avec  précision  la  nature  exacte  des  services 

rendus, ainsi que les dates de réalisation de ces services, permet d’établir une correspondance 

entre ce contrat et la facture du distributeur (C.A. Paris 29 juin 1998 - T.G.I. Lille 14 décembre 

2001). Aucun paiement de facture de service ne peutintervenir avant le retour dûment daté 

et signé de la convention annuelle et de l’exécution de ladite prestation. 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Quel que soit le mode de transport et le moment de la délivrance des produits, tous les 

risques sont transférés à l'Acheteur dès que les produits sont livrés à l’adresse du client. 

LES  MARCHANDISES  VENDUES  RESTENT  NOTRE  PROPRIETE  JUSQU'A  PAIEMENT 

COMPLET DU PRIX. LE CLIENTS EST RESPONSABLE DE SONT ACHAT,LE CLIENT DOIT S'ASSURER QUE SONT ACHAT NE SOIT PAS SURDIEMENTIONNER PAR RAPPORT A L'ACCES POUR LES LIVRER,CAGE D'ESCALIER TROP PETIT,ACCES PORTE DOMICILE TROP PETIT,LE CLIENT DEVRA DEDOMMAGER LA MANUTENTION ET KILOMETRAGE EN CAS DE RETOUR ET DEVRA TROUVER UN ARRANGEMENT AVEC LE VENDEUR,

EN  CAS  DE  NON-PAIEMENT  A  L’ECHEANCE  PAR  L'ACHETEUR,NOTRE SOCIETE PEUT 

EXIGER,  PAR  LRAR,  LA  RESTITUTION  DES  FOURNITURES  OUMATERIELS NON REGLES, 

AUX FRAIS ET RISQUES DE L'ACHETEUR. 

L'ACHETEUR NE PEUT DONNER EN GARANTIE LES PRODUITS DONT NOTRE SOCIETE EST 

TOUJOURS PROPRIETAIRE. 

NOTRE SOCIETE N’EST PAS TENUE DE RESTITUER LES ACOMPTES PERÇUS SUR LE PRIX DE 

VENTE, COMPENSABLES AVEC TOUTE AUTRE SOMME QUE LUI DEVRAIT L'ACHETEUR. 

LES  PRODUITS  LIVRES  ET  NON  PAYES  POURRONT  ETRE  REVENDIQUES  EN  CAS 

D’OUVERTURE  D’UNE  PROCEDURE  COLLECTIVE  A  L’EGARD  DEL’ACHETEUR DANS LES 

CONDITIONS DES ARTICLES L.624-16 ET L.624-18 DU CODE DE COMMERCE.L’ACHETEUR 

VEILLERA  A  CE  QUE  L’IDENTIFICATION  DES  PRODUITS  SOIT  TOUJOURS  POSSIBLE.  LES 

PRODUITS EN STOCK SERONT PRESUMES ETRE CEUX NON ENCORE PAYES.

CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE , le bon de commande fait office de facture, toute demande de documents comptable sera facturé a partir de 25€ et demander par mail afin de transmettre a la comptabilité

Les inondations, les émeutes, les incendies, les grèves, les perturbations ou les interruptions 

de transports, les difficultés d’approvisionnementsen matière première ou en énergie, les 

accidents  affectant  notre  production  ou celle  de  nos  fournisseurs,  le  redressement  ou  la 

liquidation  judiciaire  des  fabricants  et  des  sous-traitants,  les  accidents  de  toute  sorte 

affectant  le  stockage  des  produits,  les  refus,  la  diminution  ou  le  retrait  de  licence 

d'exportation  ou  d'importation,  les  interdictions  ou  embargo  d'importation  ou 

d'exportation  et  les  mesures  de  contrôle  des  changes,  et,  d'une  manière  générale,  tous 

événements indépendants de notre volonté ayant poureffet d'empêcher ou de retarder la 

livraison des produits constituent des cas de forcemajeure qui dégagent notre société de 

toute obligation d'exécuter les commandes dans les délais initialement prévus. 

RÉSILIATION 

Sans préjudice de toute réparation qui pourrait être obtenue ou réclamée, en cas de non 

respect  par  l’Acheteur  de  l’une  quelconque  de  ses  obligations,  en  particulier  en  cas  de 

défaut de paiement prévu à l’article "paiements" ainsi qu’en cas d’agissement de l’Acheteur 

de  manière  à  porter  atteinte  à  la  notoriété  et/ou  l’image  de  marque  du  Vendeur,  le 

Vendeur sera en droit de résilier tout ou partie dela commande. Cette résiliation prendra 

effet 30 jours après mise en demeure de l’Acheteur,par Lettre Recommandée avec Accusé 

de Réception restée infructueuse. 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE 

TOUTES  LES  CONTESTATIONS  RELATIVES  A  L’EXECUTION  OUA L’INTERPRETATION 

DES  COMMANDES  SERONT  DE  LA  COMPETENCE  EXCLUSIVE  DU TRIBUNAL  DE 

COMMERCE DE LYON. 

LA LOI FRANÇAISE EST SEULE APPLICABLE AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS ENONCEES 

CI-DESSUS, AVEC EXCLUSION DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE 

INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980.